Le contexte

Suite à l’épisode de sécheresse de cet été, la Région Rhône-Alpes a souhaité être présente aux côtés des éleveurs les plus fragilisés. Pour définir les principes de son intervention, elle a travaillé, sous la coordination du Vice-président à l’agriculture et au développement rural, avec la Chambre Régionale d’Agriculture et les organisations syndicales et socioprofessionnelles, notamment réunies au sein du Conseil de l’Agriculture Régionale (CAR).

Dans le cadre de ses missions au profit des filières, l’association Rhône-Alp’Elevage a été sollicitée pour assurer le versement aux éleveurs de l’aide exceptionnelle votée par l’assemblée régionale.

Rhône-Alp’Elevage apporte donc une prestation de service dans la gestion de ce dossier et n’est pas intervenue sur le choix des modalités de calcul. Celles-ci ont été voulues simples pour pouvoir intervenir dans les meilleurs délais et de manière automatique, sans nécessité pour les éleveurs d’avoir à déposer en préalable un dossier de demande.

A retenir

  • L’aide régionale, si elle ne permet pas de compenser le préjudice subi, complète celles apportées par les autres dispositifs. Elle est octroyée par la Région et ne doit pas être confondue avec des aides octroyées par les départements ou le dispositif « calamités », financé par l’Etat. Elle est cumulable avec les autres aides.
  • Aucune demande n’a été nécessaire, car les critères en s’appuyant sur les animaux détenus au 31 mai 2015 (Bovin Ovin Caprin), ont permis un calcul « automatique» de l’aide. Ces dispositions ont été arrêtées dans le cadre d’une intervention en urgence.
  • Vous êtes destinataire d’une lettre chèque si vous déteniez un nombre d’animaux (ou de mise en place pour les volailles ou de places d’engraissement pour les porcs) supérieur au seuil d’éligibilité au 31 05 2015

Pour toutes questions portant sur :

  • changement de raison sociale et/ou de statut,
  • Refus d’encaissement suite à décès, cessation d’activité ou atteinte du plafond du régime de « minimis»,
  • Erreur manifeste de fichier,

Conduite à tenir :

  • Ne pas encaisser le chèque,
  • Nous faire un mail sur notre adresse rhone-alpelevage@agrapole.fr avec :
    • vos coordonnées avec N° de SIRET ou EDE
    • votre date d’installation si elle est récente,
    • Votre effectif d’animaux au 31 05 2015.