Depuis 2014, le programme d’assistance technique de FranceAgriMer fonctionne sous forme d’appel à projet. Celui-ci est disponible sur le site de la DRAAF Rhône-Alpes.

Les arbitrages et la mise en œuvre de ces programmes sont sous la responsabilité du Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Rhône-Alp’Elevage porte le projet régional pour les quatre filières de ruminants et pour le compte des structures réalisatrices d’appuis techniques. Nous jouons un rôle d’animation technique, d’information et de centralisation des justificatifs.

Pour les structures bénéficiaires, FranceAgriMer ne finance plus qu’un seul type d’action : de l’appui technique collectif (ATC) avec ou sans prestation technique rapprochée (PTR – appui technique individuel permettant le calcul d’indicateurs et/ou le suivi des plans d’actions).

Ces aides sont accordées sous la forme de services subventionnés. Elles permettent de financer les coûts d’appui technique, en se limitant aux coûts afférents à la fourniture de ce service. Pour la filière ovine, les principaux bénéficiaires sont des Organisations de producteurs (OP). Aucune aide n’est versée directement aux éleveurs.

Les appuis techniques mis en place doivent relever d’une approche combinée d’au moins une action économique et une action environnementale. La liste des thématiques éligibles au titre de l’Economie d’une part, de l’Environnement d’autre part, les indicateurs associés et les méthodes-outils à utiliser sont fixés par décision du DG de FAM.

Pour en savoir plus…

Appel à projet régionalisé 2017